Plan de formation

TOUTE ENTREPRISE A LE DEVOIR DE COTISER AUPRES D'UN OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

Votre caisse dépend de votre secteur d'activité (voir code NAF ou APE)

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d'entreprise, après consultation des représentants du personnel.

Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail : l'intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l'employeur. De ce principe, découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation.

ATTENTION :
Le budget alloué par votre OPCA est valable annuellement (janvier à décembre). Tout budget non utilisé avant le 15 décembre de l'année en cours est perdu.